Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord, rapporteur pour avis, pour la commission des affaires sociales, pour les crédits de la mission Travail du projet de loi de finances 2010, a présenté ce matin à la presse les conclusions de son rapport sur la santé au travail. Celle-ci est en effet un défi central pour le marché du travail en France.

Les accidents du travail, accidents de trajet et les maladies professionnelles ont engendré la perte de  51,9 millions de journées de travail en 2008, pour un coût en indemnités journalières de 2,2 milliards d’euros.

Ce rapport se veut une première contribution parlementaire aux problématiques de la santé au travail, Les propositions sont orientées vers trois axes:

L’amélioration de la gouvernance de la prévention des risques professionnels : Francis Vercamer constate que la multiplicité des acteurs encore en présence entraîne un manque de coordination qui ne permet pas une diffusion suffisante des politiques de prévention jusqu’aux entreprises. Le prochain plan doit impérativement donner des objectifs communs aux structures opérationnelles au niveau national, comme au niveau régional. Francis Vercamer propose notamment de renforcer les moyens du nouveau Conseil d’orientation des conditions de travail, de mettre en place au plus vite l’observatoire de la pénibilité, de rassembler les moyens de la recherche en santé au travail en pérennisant les crédits de la recherche sur les risques professionnels dans le cadre de la fusion de l’AFSSET et de l’AFSSA, et d’améliorer la coordination des acteurs en région en étudiant le rapprochement des Observatoires régionaux de Santé et des comités régionaux de prévention des risques professionnels.

La lutte contre les risques psychosociaux : Le député souligne que le traitement et la prévention des risques psychosociaux est l’un des défis majeurs du prochain Plan Santé au Travail. Selon les estimations du BIT et le gouvernement, les risques psychosociaux représenteraient un coût s’élevant entre 1% et 4% du PIB, soit entre 19,5 et 78 milliards d’euros en 2008. Francis Vercamer préconise de mieux évaluer les risques psychosociaux en poursuivant le travail de réflexion sur la construction d’un indicateur national, d’accroître l’information des professionnels de la prévention, d’intégrer dans la formation de l’encadrement en entreprises des modules concernant la santé au travail, de décliner dans les branches et les entreprises l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et de transposer l’accord cadre européen du 27 avril 2007 sur le harcèlement et les violences au travail.

L’avenir des services de santé au travail : Francis Vercamer souligne la situation critique de la médecine du travail dans notre pays. La baisse du nombre de médecins du travail, avec seulement 6 915 professionnels recensés en 2008 est inquiétante, alors que 75% des médecins du travail ont plus de 50 ans. Il propose de réviser rapidement le nombre de places offertes pour la médecine du travail et de revaloriser cette profession vers la prévention active en entreprises, de renforcer la pluridisciplinarité des services de santé au travail, de faire évoluer ceux-ci vers plus de mutualisation en garantissant l’indépendance des personnels médicaux, et de réunir dans un registre unique obligatoire, pour plus de lisibilité et d’efficacité, les différents documents de prévention des risques professionnels en entreprise.